Demandes d'accès à l'information complétées

Veuillez trouver ci-jointe les listes des demandes d'accès à l'information traitées par Procréation assistée Canada. Prière de noter que ces listes ne sont pas exhaustives. Les listes présentées ci-dessous contiennent des demandes complétées depuis janvier 2012 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elles sont présentées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

2012 - Demandes d'accès à l'information complétées

• Jan
• Fév
• Mars
• Avr
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Sept
• Oct
• Nov
• Déc

Janvier

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2012

Février

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2012

Mars

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2012

Avril

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'avril 2012

Demandes traitées (Définitions des dispositions)

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées

• Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).
• Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
• Tous exemptés : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception.
• Tous exclus : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la  Loi sur l'accès à l'information.
• Aucun document n'existe : La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé mais aucun document pertinent n'a été trouvé.