Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Cette section de notre site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés à Procréation assistée Canada sur une base trimestrielle. Ces renseignements seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la  Loi sur l'accès à l'information et de la  Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les  Lignes directrices sur la reclassification, lesquelles servent à encadrer les administrateurs généraux, dans l'exercice de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons qui peuvent entraîner la reclassification d'un poste :

• Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
• La réaffectation, par la gestion, du travail parmi le personnel existant pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
• Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

Rapports de reclassification

2011-2012

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2012 au 31 mars 2012 - aucune reclassification
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2011 au 31 décembre 2011 - aucune reclassification
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2011 au 30 septembre 2011 - aucune reclassification
• 1^er trimestre - 1^er avril 2011 au 30 juin 2011 - aucune reclassification

2010-2011

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2011 au 31 mars 2011 - aucune reclassification
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2010 au 31 décembre 2010 - aucune reclassification
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2010 au 30 septembre 2010 - aucune reclassification
• 1^er trimestre - 1^er avril 2010 au 30 juin 2010 - aucune reclassification

2009-2010

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2010 au 31 mars 2010 - aucune reclassification
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2009 au 31 décembre 2009 -
  
  
  Enregistrement : 1
  Numéro de poste : RACLO-4
  Titre du poste : Directrice, autorisations et inspections
  Classification antérieure : SG-SRE-07
  Classification du poste reclassifié : EX-01
  Numéro d'emploi :
  Motif de la decision de reclassification : Changement dans les fonctions
  
  
  
  
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2009 au 30 septembre 2009 - aucune reclassification
• 1^er trimestre - 1^er avril 2009 au 30 juin 2009 - aucune reclassification

2008-2009

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2009 au 31 mars 2009 - aucune reclassification
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2008 au 31 décembre 2008 - aucune reclassification
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2008 au 30 septembre 2008 - aucune reclassification
• 1^er trimestre - 1^er avril 2008 au 30 juin 2008 - aucune reclassification
  

2007-2008

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2008 au 31 mars 2008 - aucune reclassification
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2007 au 31 décembre 2007 - aucune reclassification
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2007 au 30 septembre 2007 - aucune reclassification
• 1^er trimestre - 1^er avril 2007 au 30 juin 2007 - aucune reclassification

Reclassifications de postes à l'échelle gouvernementale

 Site Web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : Divulgation des reclassifications de postes par les ministères et les organismes fédéraux depuis octobre 2004. Ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.