Contrats de plus de 10 000 $

2011-2012

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2012 au 31 mars 2012
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2011 au 31 décembre 2011
• 2^e trimestre – 1^er juillet 2011 au 30 septembre 2011
• 1^er trimestre - 1^er avril 2011 au 30 juin 2011

2010-2011

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2011 au 31 mars 2011
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2010 au 31 décembre 2010
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2010 au 30 septembre 2010
• 1^er trimestre - 1^er avril 2010 au 30 juin 2010

2009-2010

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2010 au 31 mars 2010
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2009 au 31 décembre 2009
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2009 au 30 septembre 2009
• 1^er trimestre - 1^er avril 2009 au 30 juin 2009

2008-2009

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2009 au 31 mars 2009
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2008 au 31 décembre 2008
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2008 au 30 septembre 2008
• 1^er trimestre - 1^er avril 2008 au 30 juin 2008

2007-2008

• 4^e trimestre - 1^er janvier 2008 au 31 mars 2008
• 3^e trimestre - 1^er octobre 2007 au 31 décembre 2007
• 2^e trimestre - 1^er juillet 2007 au 30 septembre 2007
• 1^er trimestre - 1^er avril 2007 au 30 juin 2007

Nota :

Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Cette section de notre site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de PAC.Le site sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la  Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.

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