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Notre rôle à titre d'organisme de réglementation

En 1993, après avoir passé quatre ans à parler à plus de 40 000 Canadiens au sujet de questions relatives à la procréation assistée (PA), la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction a publié un rapport intitulé Un virage à prendre en douceur . Le rapport demandait au gouvernement du Canada de bannir les activités comme l'achat de sperme ou d'ovules, la maternité de substitution commerciale et le clonage humain. Il recommandait également la création d'un organisme de réglementation indépendant pour gérer la PA au Canada.

À titre de réponse, le gouvernement du Canada a mis en vigueur la Loi sur la procréation assistée en 2004, qui prévoyait la mise sur pied de Procréation assistée Canada (PAC). PAC a été créée par décret en janvier 2006; la présidente et les membres du conseil d'administration de PAC ont été nommés par le gouverneur en conseil en décembre 2006. La présidente assume ses responsabilités de manière officielle depuis février 2007.

À titre d'organisme fédéral de réglementation de la PA, PAC continue de protéger et de promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits des donneurs, des patients et des personnes issues de la procréation assistée. De plus, PAC est déterminée à favoriser un environnement au sein duquel les principes éthiques sont appliqués à toutes les questions touchant PAC et à promouvoir les avancées scientifiques dont peuvent profiter les Canadiens.

• Rapport annuel de PAC : Rapport annuel - 2007-2008
• Loi sur la procréation assistée
  • Pour en savoir plus sur la LPA