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À notre sujet

Procréation assistée Canada (PAC) est l'organisme de réglementation fédéral responsable de protéger et de promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée ou qui en sont nés tout en permettant la réalisation de progrès scientifiques qui profitent aux Canadiens.

PAC est également responsable de favoriser un milieu où des principes éthiques sont appliqués en ce qui a trait à la procréation assistée, tout en permettant la réalisation de progrès scientifiques qui profitent aux Canadiens.

Sur le plan de ses responsabilités, PAC est orienté par la Loi sur la procréation assistée (LPA). Ces fonctions comprennent les suivantes :

• continuer à se tenir au courant des recherches et des innovations en matière de procréation assistée, à promouvoir l'utilisation de techniques de PA sécuritaires pour les Canadiens qui y feront appel pour bâtir leur famille et à favoriser l'application accrue des connaissances dans la société, ce qui entraînera de meilleurs résultats pour la santé;
• promouvoir l'application de la Loi sur la procréation assistée et le respect de ses interdictions;
• surveiller et évaluer les progrès réalisés sur les plans scientifique et clinique à l'échelle nationale et internationale dans le domaine de la PA;
• diffuser les connaissances auprès des professionnels de la santé et fournir du matériel éducatif en vue d'informer les patients et le grand public sur les divers aspects de la PA, en particulier les facteurs de risque associés à l'infertilité et les techniques de PA possibles;
• assurer la liaison avec d'autres administrations, des organisations professionnelles, des groupes de patients et autres parties intéressées à la qualité, à la sécurité et aux pratiques éthiques entourant les techniques de PA, afin d'échanger et de promouvoir l'adoption des pratiques exemplaires à l'échelle du pays;
• encourager la participation des intervenants et surveiller les questions de PA liées à la santé, à la sécurité, à la dignité et aux droits des Canadiens qui utilisent les techniques de procréation assistée ou qui en sont issus.

Qui nous sommes

Qu'est-ce que Procréation assistée Canada (PAC)? Comment sommes-nous structurés? Qui siège au conseil d'administration de PAC? Pour en savoir plus à notre sujet.

Ce que nous faisons

Découvrez le rôle d'organisme de réglementation de PAC en tant que fournisseur d'information aux Canadiens sur la procréation assistée. Lisez au sujet de notre mission, de notre mandat et de nos activités et apprenez comment déposer une plainte. Plus...

Ce que nous réglementons

Pour en savoir plus sur la LPA

Groupes d'experts et comités

Pour en savoir plus au sujet de la façon dont PAC travaille avec des experts en procréation assistée, des groupes de patients et des groupes d'intérêt afin d'appuyer la collaboration et l'échange de connaissances et d'expérience sur les activités de procréation assistée, cliquez ici.

Rapports et publications

Procréation assistée Canada (PAC) produit un grand nombre de rapports et de publications destinés au grand public, aux médias et à d'autres ministères. Plus...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Procréation Assistée Canada s'engage à protéger les renseignements qu'elle recueille pour gérer ses programmes, et à respecter les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Plus…