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Décharge de responsabilité
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Si vous avez des questions au sujet de l'information fournie sur ce site, veuillez communiquer avec nous à info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca.
Langues officielles
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Copie commerciale
La copie multiple de documents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de copier les documents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Courriel : info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca
Sans frais : 1-866-467-1853
Télécopie : 613-952-5899
Par écrit :
Procréation assistée Canada
301, rue Elgin, 2e étage
IA 5002A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
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Divulgation proactive des frais de voyage et de d'accueil
Le gouvernement du Canada exige la divulgation proactive des renseignements sur les finances et les ressources humaines par les ministères et les organismes.
Comme ces renseignements sont rapidement et facilement accessibles sur ce site, la population canadienne et le Parlement peuvent mieux s'assurer que les fonctionnaires sont tenus responsables de leurs actions.
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